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Ce modèle d'offre d'achat s'applique lorsque l'offrant désire acheter du syndic un ou plusieurs éléments d'actif d'une entreprise en état de faillite.
Extrait (PDF)
Table des matières (PDF)
Versions fournies: française et anglaise
Format du produit: Microsoft Word
Guide d'utilisation: oui
Produit no: 2210
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