Contrat d'édition électronique

Ce modèle de contrat s'applique lorsqu'un éditeur et un auteur s'entendent entre eux sur les modalités entourant la création et la commercialisation de la version numérique (ex: sur DVD, Internet, etc.) d'une oeuvre littéraire.

Extrait (PDF)
Table des matières (PDF)

Versions fournies:  française et anglaise
Format du produit: Microsoft Word
Guide d'utilisation: oui
Produit no:             3644

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> Kit Internet 1 (développement -Web) 0360
> Kit Internet 2 (sous-traitance - Web) 0361
> Kit Internet 3 (hébergement + e-commerce - Web) 0362
> Kit Internet 4 (fourniture de contenu - Web) 0363
> Kit Internet 5 (promotion, pub et distribution - Web) 0364
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