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Ce modèle de contrat de consignation s'applique lorsque le fournisseur fournit diverses marchandises au consignataire sur une base de consignation, c'est-à-dire que les biens consignés peuvent être offerts en vente mais ils demeurent la propriété du fournisseur jusqu'à ce qu'elles soient vendues par le consignataire.
Extrait (PDF)
Table des matières (PDF)
Versions fournies: française et anglaise
Format du produit: Microsoft Word
Guide d'utilisation: oui
Produit no: 1454
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