Contrat de licence (contenu logiciel)

Ce modèle de contrat de license s'applique lorsque le concepteur d'un contenu spécifique (ex: texte, photographie, illustration, séquence audio, séquence vidéo, etc.) désire accorder une licence d'utilisation de celui-ci à un développeur, qui veut intégrer ce contenu dans un logiciel. Ce modèle est accompagné de spécifications détaillées qui permettent aux parties de cristalliser facilement et clairement les éléments techniques de leur entente.

Ce modèle comprend deux versions: étendue et abrégée.

Extrait (PDF)
Table des matières (PDF)

Versions fournies:  française et anglaise
Format du produit: Microsoft Word
Guide d'utilisation: oui
Produit no:             3026

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> Kit Informatique 1 (développement - logiciel) 0370
> Kit Informatique 2 (sous-traitance - logiciel) 0371
> Kit Informatique 3 (licence et cession de droits - logiciel) 0372
> Kit Politiques 1 (Internet - courrier électronique - informatique) 0330

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