Entente de confidentialité, non-concurrence et non-sollicitation (associé)

Ce modèle d'entente de confidentialité, aussi parfois appelée entente de non-divulgation, s'applique lorsqu'une entreprise, appelée à divulguer diverses informations à caractère confidentiel dans le cours normal des affaires à l'un des associés de l'entreprise, désire obtenir de celui-ci divers engagements, dont les suivants:

- engagement de confidentialité
- engagement de non-concurrence
- engagement de non-sollicitation de clientèle
- engagement de non-sollicitation de personnel.

Ce modèle comprend deux versions: étendue et abrégée.

Extrait (PDF)
Table des matières (PDF)

Versions fournies:  française et anglaise
Format du produit: Microsoft Word
Guide d'utilisation: oui
Produit no:             1536

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