Article ajouté à votre panier
Articles dans votre panier
Total: USD
Ce modèle d'entente de confidentialité, aussi parfois appelée entente de non-divulgation, s'applique lorsqu'une entreprise, appelée à divulguer diverses informations à caractère confidentiel dans le cours normal des affaires à l'un des associés de l'entreprise, désire obtenir de celui-ci divers engagements, dont les suivants:
- engagement de confidentialité
- engagement de non-concurrence
- engagement de non-sollicitation de clientèle
- engagement de non-sollicitation de personnel.
Ce modèle comprend deux versions: étendue et abrégée.
Extrait (PDF)
Table des matières (PDF)
Versions fournies: française et anglaise
Format du produit: Microsoft Word
Guide d'utilisation: oui
Produit no: 1536
Épargnez 30% avec les kits Jurifax!
> Kit Politiques 1 (Internet - courrier électronique - informatique) 0330
> Kit Politiques 3 (information confidentielle - propriété intellectuelle) 0332
En commandant ce produit, vous acceptez les modalités du contrat avec Jurifax.
Tous les prix sont en dollars US.