Offre d’achat (de certains éléments d’actif)

Ce modèle d'offre d'achat s'applique lorsque l'offrant désire acheter du vendeur un ou plusieurs éléments d'actif de son entreprise.

Extrait (PDF)
Table des matières (PDF)

Versions fournies:  française et anglaise
Format du produit: Microsoft Word
Guide d'utilisation: oui
Produit no:             1410

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