Contrat de commerce électronique

Ce modèle de contrat s'applique lorsque le fournisseur de services Internet s'engage envers le marchand à fournir des services de commerce électronique (conception d'un panier d'achat virtuel -"shopping cart"-, accès et utilisation de son serveur de paiement sécurisé par cartes de crédit, etc.), moyennant bonne et valable considération. Ce modèle est accompagné de spécifications détaillées qui permettent aux parties de cristalliser facilement et clairement les éléments techniques de leur entente.

Extrait (PDF)
Table des matières (PDF)

Versions fournies:  française et anglaise
Format du produit: Microsoft Word
Guide d'utilisation: oui
Produit no:             3628

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> Kit Internet 1 (développement -Web) 0360
> Kit Internet 2 (sous-traitance - Web) 0361
> Kit Internet 3 (hébergement + e-commerce - Web) 0362
> Kit Internet 4 (fourniture de contenu - Web) 0363
> Kit Internet 5 (promotion, pub et distribution - Web) 0364
> Kit Politiques 1 (Internet - courrier électronique - informatique) 0330

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Tous les prix sont en dollars US.

$ 89.00 -