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Ce modèle de mandat en prévision d'inaptitude (aussi appelé mandat en cas d'inaptitude) s'applique lorsque le mandant confie au mandataire le mandat de s'occuper de son bien-être et de ses affaires, en cas d'inaptitude.
Extrait (PDF)
Table des matières (PDF)
Versions fournies: française et anglaise
Format du produit: Microsoft Word
Guide d'utilisation: oui
Produit no: 3440
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