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Ce modèle d'entente de confidentialité, aussi parfois appelée entente de non-divulgation, s'applique lorsqu'une personne - individu ou entreprise -, sur le point de divulguer diverses informations à caractère confidentiel (ex: états financiers, liste de clients, liste de prix, invention, logiciel, etc.) à un associé potentiel, désire obtenir de celui-ci un engagement de confidentialité.
Ce modèle comprend deux versions: étendue et abrégée.
Extrait (PDF)
Table des matières (PDF)
Versions fournies: française et anglaise
Format du produit: Microsoft Word
Guide d'utilisation: oui
Produit no: 1510
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