Entente de confidentialité (modèle général – engagement réciproque)

Ce modèle d'entente de confidentialité, aussi parfois appelée entente de non-divulgation, s'applique lorsque deux personnes - individus ou entreprises -, sur le point d'échanger entre elles diverses informations à caractère confidentiel, désirent souscrire réciproquement à un engagement de confidentialité. Il s'agit d'un modèle général qui peut s'appliquer à diverses situations.

Ce modèle comprend deux versions: étendue et abrégée.

Extrait (PDF)
Table des matières (PDF)

Versions fournies:  française et anglaise
Format du produit: Microsoft Word
Guide d'utilisation: oui
Produit no:             1501

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