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Ce modèle de contrat de distribution s'applique lorsque le fabricant et le distributeur s'entendent relativement à la distribution (exclusive ou non) de produits.
Extrait (PDF)
Table des matières (PDF)
Versions fournies: française et anglaise
Format du produit: Microsoft Word
Guide d'utilisation: oui
Produit no: 1490
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> Kit Commercial 1 (lettres de mise en demeure usuelles) 0140
> Kit Documentation générale de l'entreprise 0200
> Kit Travail 1 (employé) 0320
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