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Ce modèle de contrat de sous-entreprise s'applique lorsque le sous-entrepreneur s'engage envers l'entrepreneur à réaliser un ouvrage quelconque, moyennant bonne et valable considération. Il s'agit d'un modèle général qui peut s'appliquer à plusieurs situations.
Extrait (PDF)
Table des matières (PDF)
Versions fournies: française et anglaise
Format du produit: Microsoft Word
Guide d'utilisation: oui
Produit no: 1472
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