Available in French language only 

Ce modèle de convention de sous-bail (entre le franchiseur et le franchisé) est fort complet. Il a été rédigé par l'un des avocats les plus chevronnés en matière de franchisage au Canada.

Extract (PDF)
Table of contents (PDF)

Version provided:   French
Product format:      Microsoft Word
User Guide:           Yes
Legal Author:         Mr. Jean H. Gagnon, Attorney
Product no:            1576

Ebooks
> L'achat d'une franchise au Québec (ebook) 8570
> Devenir franchiseur au Québec (ebook) 8572
> Franchisez votre entreprise et devenez riche! (ebook) 8574

Save 30% with Jurifax Kits!
> Franchise 1 Kit (Basic Kit) 0157
> Franchise 2 Kit (Full Kit) 0158

By ordering this product, you accept the terms and conditions of the Agreement with Jurifax.

All prices are in U.S. dollars.

Ce modèle de convention de sous-bail (entre le franchiseur et le franchisé) est fort complet. Il a été rédigé par l'un des avocats les plus chevronnés en matière de franchisage au Canada.

Extrait (PDF)
Table des matières (PDF)

Version fournie:      française
Format du produit:  Microsoft Word
Guide d'utilisation:  oui
Auteur juridique:     Me Jean H. Gagnon, avocat
Produit no:              1576

Ebooks
> L'achat d'une franchise au Québec (ebook) 8570
> Devenir franchiseur au Québec (ebook) 8572
> Franchisez votre entreprise et devenez riche! (ebook) 8574

Épargnez 30% avec les kits Jurifax!
> Kit Franchise 1 (kit de base) 0157
> Kit Franchise 2 (kit complet) 0158

En commandant ce produit, vous acceptez les modalités du contrat avec Jurifax.

Tous les prix sont en dollars US.