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Ce modèle de contrat s'applique lorsque le sous-traitant s'engage envers le développeur à concevoir et développer un logiciel, pour et au bénéfice du client du développeur, moyennant bonne et valable considération. Ce modèle est accompagné de spécifications détaillées qui permettent aux parties de cristalliser facilement et clairement les éléments techniques de leur entente.
Extrait (PDF)
Table des matières (PDF)
Versions fournies: française et anglaise
Format du produit: Microsoft Word
Guide d'utilisation: oui
Produit no: 3703
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> Kit Informatique 1 (développement - logiciel) 0370
> Kit Informatique 2 (sous-traitance - logiciel) 0371
> Kit Informatique 3 (licence et cession de droits - logiciel) 0372
> Kit Politiques 1 (Internet - courrier électronique - informatique) 0330
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Tous les prix sont en dollars US.